conformément au Règlement (UE) 2016/679 « Règlement européen sur la protection des données personnelles »
Conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 – RGPD (ci-après le « Règlement ») et à la législation nationale en vigueur (Décret législatif 196/03 et ses modifications et intégrations), Civita Sicilia Srl (la « Société »), en sa qualité de « Responsable du traitement », souhaite informer les utilisateurs (les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») sur le traitement de leurs données personnelles. La présente Politique de confidentialité se réfère uniquement au site Internet www.siramuse.it (le « Site ») et non à d’autres sites éventuellement consultés par l’Utilisateur via des liens. Elle s’applique également au service de centre de contact fourni par la Société permettant aux Utilisateurs d’effectuer des réservations par téléphone (le « Centre de Contact »).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Conformément à l’art. 4 du Règlement, le Responsable du traitement est Civita Sicilia Srl,
TVA n° 05668320822, dont les coordonnées sont les suivantes :
Siège social : 90143 – Palerme (PA), Via della Libertà 52 ;
Email : privacy@civita.art
FINALITÉS, BASE JURIDIQUE ET CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DU TRAITEMENT
Le Responsable s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités suivantes :
- fournir les services demandés par l’Utilisateur via le Site et le Centre de Contact ;
- respecter des obligations légales, réglementaires ou issues du droit de l’Union, ainsi que répondre à des demandes des autorités ;
- effectuer des activités de newsletter et de marketing : avec le consentement préalable de l’Utilisateur, l’adresse email sera utilisée pour l’envoi de newsletters promouvant des initiatives gérées par la Société, relatives à des projets culturels en cours ou à venir susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.
Le traitement visé à la lettre a) est fondé sur l’art. 6, lettre b) du Règlement (exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée).
Celui visé à la lettre b) est fondé sur l’art. 6, lettre c) (respect d’une obligation légale).
Celui visé à la lettre c) est fondé sur l’art. 6, lettre a) (consentement).
La fourniture des données personnelles pour les finalités visées à la lettre a) est obligatoire pour bénéficier des services demandés.
Le consentement pour la finalité visée à la lettre c) est facultatif et n’empêche pas l’accès aux services. En cas de refus, la Société ne pourra toutefois pas envoyer de communications promotionnelles concernant ses initiatives.
L’Utilisateur peut retirer à tout moment le consentement donné pour les traitements visés à la lettre c), sans préjudice de la licéité du traitement antérieur.
CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
- Données d’identification (nom et prénom) ;
- Coordonnées de contact (téléphone, adresse email) ;
- Données nécessaires à la facturation, le cas échéant.
Les systèmes informatiques et procédures logicielles du Site collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données de navigation dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles Internet. Ces informations pourraient, à travers des traitements et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier l’Utilisateur. Ces données comprennent notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès, l’URL des pages visitées et autres données de navigation. Elles sont utilisées uniquement pour obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du Site, vérifier son bon fonctionnement et identifier d’éventuelles anomalies ou abus. Elles sont supprimées après traitement. Ces données pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas d’éventuelles infractions informatiques à l’encontre du Site ou de tiers.
Les données nécessaires au paiement sont gérées par le prestataire de services de paiement et/ou par l’établissement bancaire.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement des données sera effectué au moyen d’outils électroniques et traditionnels.
Il pourra être effectué par du personnel spécifiquement désigné ou par des sous-traitants, le cas échéant.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données des Utilisateurs pourront être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- organismes ou autorités auxquels la communication est obligatoire en vertu de la loi ou de décisions des autorités ;
- personnes autorisées par la Société à réaliser des activités strictement liées à la fourniture des services, dûment désignées comme sous-traitants conformément à l’art. 28 du Règlement ;
- consultants et professionnels, y compris en association (consultants informatiques et en protection des données).
TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS
Les données des Utilisateurs ne seront pas transférées vers des pays non membres de l’UE.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données seront conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur exerce son droit d’opposition, sous réserve d’obligations légales de conservation.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
En relation avec le traitement décrit, le Règlement confère à la personne concernée les droits prévus aux articles 15 à 22, notamment :
- 15 – Droit d’accès : obtenir confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées, et le cas échéant, y avoir accès ainsi qu’aux informations correspondantes (origine, finalités, destinataires, etc.) ;
- 16 – Droit de rectification : obtenir la rectification sans délai des données inexactes ;
- 17 – Droit à l’effacement : obtenir l’effacement ou l’anonymisation des données personnelles (dans les cas prévus par l’art. 17 du Règlement) ;
- 18 – Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement (dans les cas prévus par l’art. 18) ;
- 19 – Obligation de notification : le Responsable doit notifier à chaque destinataire auquel les données ont été communiquées toute rectification, effacement ou limitation du traitement effectué, sauf si cela s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés ;
- 20 – Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable, si techniquement possible ;
- 21 – Droit d’opposition : s’opposer au traitement dans les cas prévus par l’art. 21 ;
- 22 – Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou significatifs.
Le Responsable répondra aux demandes sans retard injustifié, et au plus tard dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (l’Utilisateur en sera alors informé).
Les demandes peuvent être transmises par écrit ou par email à privacy@civita.art, à l’attention du Responsable du traitement (voir coordonnées ci-dessus).
L’Utilisateur peut également retirer à tout moment son consentement conformément à l’art. 7 du Règlement, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le Règlement européen sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données, conformément à l’art. 77 du Règlement.